CGV et mentions légales

CGV et Mentions légales

Mention Légal

Les produits et la propriété intellectuelle

Tous les contenus du site creatandco.fr  sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les créations présentées sur le site sont la propriété de la créatrice. Ils sont destinés à un droit d’utilisation personnelle à usage privé non exclusif et non cessible.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdits (art.4.335-3).

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle et engage la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Créat&Co » (définie comme le vendeur) sur le site www.creatandco.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Toute commande passée auprès de «Créat&Co» implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour les catégories de produits suivants :

Les articles en stock

les commandes d’articles en sur-mesure passées en directe auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnels hors de l’atelier

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

Article 1 : Les produits et la propriété intellectuelle

Le site « Créat&Co » désigné ci-après comme le vendeur propose plusieurs catégories de produits :

  • des créations textiles pour les enfants et leur famille
  • des créations de décoration en crochet

Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de  Créat&Co et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Créat&Co est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

Article 2 : Les caractéristiques des produits et modes de commande

  • Les articles confectionnées sur-mesure à la demande du client

Ces articles sont réalisées en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

Chaque article concerné par ce mode de fabrication est présenté dans le catalogue des « articles sur commande ». Le client peut y retrouver : des photos de chaque modèle proposé à la vente, les caractéristiques du produit, sa composition et les conseils d’entretien.

Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.

 

  • Les produits en stock

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

En effet, toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Article 3 : Le passage d’une commande

  • Les articles vendus en ligne (dès l'ouverture prochaine du site e-commerce)

Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut les modifier et les supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : creatco38@gmail.com

En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

 

  • Les commandes réalisées en sur-mesure ( dès maintenant)

Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en directe auprès de la créatrice. Le client notifie sa demande de commande en cliquant sur le bouton « demande de devis » présent sous chaque article dans le catalogue dédié pour entrer en contact avec la créatrice. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail : creatco38@gmail.com ou via les réseaux sociaux.

Un échange s’établira ensuite entre la créatrice de l’acheteur pour concevoir chaque projet de manière individuelle.

Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes CGV.

Les tissus et coloris des commandes en sur-mesure sont choisies et validés par le client une fois le règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30% reçu par le vendeur. Aucune commande ne sera confectionné avant encaissement du solde de ou d’acompte.

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. . En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail : creatco38@gmail.comqui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

Une fois la commande expédiée, l’acheteur recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures réalisées sont concernés par le vendeur également.

 Article 4 : Les prix

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Toutes les autres devises sont acceptées via PayPal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier ou par la créatrice lors de l’élaboration du devis (pour les commandes en sur-mesure).

En tant qu’auto- entrepreneur (SIRET:), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Article 5 : Les modes de règlements

Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés directement sur le site sont les suivants:

  • Les règlements par carte bleu sécurisé ( dès l'ouverture prochaine du site e-commerce) via l’interface « 3D-sécure ». Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme de votre banque pour authentifier votre achat.
  • Les règlements via PayPal: ( dès l'ouverture prochaine du site e-commerce) Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée PayPal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte PayPal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte PayPal ou par carte bleue.
  • Les règlements par virement bancaire: les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande.
  • Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rdv) par l’acheteur.

Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

 

 

Les commandes en sur-mesure sont à régler directement auprès de la créatrice en utilisant les modes de règlement suivants :

  • Les règlements par carte bleu : Un e-mail contenant un lien de paiement CB est envoyé au client par e-mail. Il est ensuite redirigé sur l’interface de règlement du site internet via l’interface “3D- secure”.
  • Les règlements par virement bancaire: les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande.
  • Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rdv) par l’acheteur.

Votre commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30% (pour les commandes commandées plusieurs mois à l’avance).

 Article 6 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi

  • Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).
  • Les articles réalisés en sur-mesure: Le règlement de la commande valide celle-ci et la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par Email des délais de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.

 Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiée de manière différée.

 Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • Lettre suivie
  • Colissimo avant ou sans signature
  • Envoi en point de retrait mondial Relay
  • Retrait à l’atelier sur RDV uniquement (Tullins 38).

Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié. (Exemple: objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie). Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou généré par le site s’il s’agit d’une vente d’article en stock).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France et de la Belgique uniquement. Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par Email. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).

En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.

 Article 7 : Politique de confidentialité

Les données collectées

L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.

  • pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter demandées.
  • Au moment du passage d’une commande : Les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le client au moment du passage de sa commande (en cas de livraison à domicile via la solution Colissimo ou en point relais Mondial Relay).

Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie, courrier ordinaire ou retrait atelier.

Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.

Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal et le dispositif 3D-sécure. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ce site lors du passage de la transaction.

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelle.
Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.

 

 

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

En navigant sur le site, il les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

 Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2178873 v 0

 Sécurité des données

Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.

Les données collectées sur ce site sont sauvegardées de manière régulière sur un espace cloud sécurisé et protégé par un mot de passe. L’ensemble des données sont conservées pour une durée de 2 ans.

 Droit de rectification et de suppression

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelle.

Il peut exercer ce droit via votre espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.

Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par courrier ou un e-mail  à l’adresse suivante :  Créat&Co 34 boulevard Michel Perret 38210 Tullins

Creatco38@gmail.com

 

 

Article 8 : La politique de retour: les échanges ou remboursements

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : creatco38@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

Les commandes sur mesures et les articles personnalisés en sont exclus.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la vendeuse ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

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Date de dernière mise à jour : 23/06/2019